Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Le présent amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières.

En effet, ces zones doivent faire l'objet d'une protection particulière contre l'artificialisation, ce qui induit qu'elles ne puissent pas être soumises à un déclassement rapide vers d'autres zonages, plus faciles à artificialiser.

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