Intervention de Danielle Brulebois

Il vise à ne pas comptabiliser les projets d'énergies renouvelables dans la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette. En pratique, les projets photovoltaïques concernés montrent un niveau d'artificialisation assez faible, de l'ordre de 5 à 15 %. Il paraît donc techniquement justifié de décompter ces projets d'énergies renouvelables des surfaces artificialisées.