Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Cet amendement de notre collègue Descoeur vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat permettant de ne pas comptabiliser les projets solaires dans l'artificialisation des sols, afin d'éviter de les mettre en concurrence avec les projets d'urbanisation des collectivités.

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