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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Si, comme le propose Mme Batho, on supprimait les mots « sur au moins la moitié de sa superficie » à l'alinéa 7, celui-ci serait ainsi rédigé : « Lorsque le parc est ombragé par des arbres. » Dans ces conditions, n'importe quel arbre conduirait en effet à déroger aux obligations de l'article 11. Avis défavorable.

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