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Intervention de Aude Luquet
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Une fois encore, ces amendements réduisent le champ d'application du dispositif. D'ailleurs, si la préexistence d'un équipement hydraulique constitue une contrainte technique insurmontable, il est déjà possible de déroger à l'obligation fixée par l'article. Avis défavorable.
