Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

En revanche, il y a bien une individualisation de la peine puisque le texte prévoit une modulation de la sanction et des limites. À un moment, il faut que les personnes qui ne respectent pas la règle sachent qu'elles encourent des sanctions. Je présenterai plus tard un autre amendement visant à rendre les sanctions réellement dissuasives. Si elles sont très faciles à payer, elles ne seront pas très dissuasives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.