Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'émets un avis favorable. Et j'annonce par avance que l'avis sera également favorable à l'amendement n° 2465 qui propose de doubler les sanctions sur une base annuelle.