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Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avions discuté de cet amendement en commission et estimé qu'il était préférable de préserver la liberté de végétaliser les toitures, particulièrement dans les zones les plus denses, à des fins architecturales et paysagères. J'ajoute que les toits végétalisés ont des bénéfices tout aussi importants en matière d'isolation des bâtiments et de reconquête de la biodiversité.

Par ailleurs, votre amendement souffre d'un problème de rédaction dans la mesure où il ne produirait pas les effets que vous escomptez s'agissant aussi bien de l'abaissement du seuil de déclenchement de l'obligation d'équiper les toits des surfaces commerciales et professionnelles, et de l'augmentation du taux de couverture de ce type de toitures, tels qu'ils sont fixés à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation.

Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

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