Intervention de Aude Luquet
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 bis
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :…étant donné que l'article 11 bis retient déjà le seuil de 250 mètres carrés pour les bâtiments professionnels, en lieu et place du seuil de 1 000 mètres carrés qu'avait fixé la loi « climat et résilience » – loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Avis défavorable.
