Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ils visent à conditionner toute nouvelle construction de logements sociaux gérés par un organisme privé d'HLM à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.