Intervention de Charles Fournier

L'article 11 ter était, pour nous, un article très important car il permettait d'exploiter un gisement important pour le déploiement des énergies renouvelables sur les toitures et les façades des bâtiments, qu'il s'agisse de bureaux, d'entrepôts, de hangars, d'exploitations commerciales, d'hôpitaux, d'équipements sportifs, récréatifs ou de loisirs.

Cet article a été purement et simplement supprimé, ce qui nous pose problème car nous insistons depuis le commencement de nos discussions sur la nécessité d'installer des équipements de production d'énergie renouvelable en priorité sur les surfaces artificialisées, qui accueillent des bâtiments ou des parkings. En supprimant cet article, nous nous privons d'un potentiel extrêmement important. Nous souhaitons donc le rétablir car il joue un rôle central pour accélérer les énergies renouvelables.