Intervention de Pr Brigitte Autran

Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 17h15
Commission des affaires sociales

Pr Brigitte Autran, présidente du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) :

Vous savez sans doute que le Comité consultatif national d'éthique a été saisi de cette question, de même que la HAS. Nous avions convenu avec le ministre qu'il fallait éviter les doubles ou triples saisines afin d'assurer une cohérence de la réponse. Ce sont donc ces instances qui se penchent sur l'obligation vaccinale vis-à-vis de la grippe, qui ne fait pas partie du domaine de compétences du Covars.

Vos propos sur les aspects médico-sociaux sont justes. Le décret avait prévu que le Covars compterait seize membres. Le champ disciplinaire de nos missions était si vaste que nous avons choisi de privilégier l'expertise scientifique et médicale la plus généraliste possible. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas choisi de faire siéger un gériatre, mais plutôt un généraliste et un urgentiste. Néanmoins, en cas de crise spécifique, le décret prévoit que nous puissions nous adjoindre des experts spécifiques – et nous le ferons. Surtout, nous consultons des experts. S'agissant de l'infection à monkeypox, nous avons consulté une spécialiste des infections sexuellement transmissibles. Nous avons donc cette liberté.

J'aurais souhaité qu'un représentant du corps infirmier fasse partie du Covars. Nous avons donc conclu que dès que des questions se poseraient sur le plan médico-social, nous ferions appel au représentant des corps infirmiers qui m'avait contactée. Par ailleurs, Mme Loyer, représentante des citoyens, fait partie d'une association qui représente l'aller-vers, en particulier de la Fondation Claude Pompidou. Elle représente ainsi une certaine forme de dimension médico-sociale. Le décret avait prévu un nombre limité de personnes afin que le comité puisse travailler le plus rapidement possible, mais nous avons la possibilité de nous adjoindre des spécialistes.

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