Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

La proposition de loi va dans le bon sens, car la dépendance financière est un frein majeur pour sortir des situations de violence et les dénoncer. La violence économique d'un conjoint est caractéristique de l'emprise exercée sur la victime.

Une avance d'urgence pour les victimes de violences conjugales n'est pas négligeable pour placer elles-mêmes et leurs enfants en sécurité économique. L'article 1er crée le dispositif : large, facile à demander, à proposer et à attribuer, il est à saluer. L'article 2 fait obligation aux agents ou officiers judiciaires recevant une plainte pour violences conjugales d'informer les victimes de la possibilité de bénéficier d'une avance d'urgence. Il est souhaitable qu'ils puissent bénéficier d'une formation sur ces sujets. Sans doute aussi sera-t-il nécessaire d'augmenter les effectifs de police et de gendarmerie.

Le groupe Les Républicains votera la proposition de loi.

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