Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Nous souhaitons féliciter les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail. Ce dispositif, lancé en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, visait à endiguer rapidement et à moindre coût le chômage. Ces contrats étaient proposés aux personnes sans emploi qui pouvaient ainsi travailler dans des maisons de retraite, des écoles ou en mairie, pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Si l'utilité du contrat semblait appropriée aux besoins du marché du travail dans les années 1980, ses conséquences sur la suite de la carrière et les droits à la retraite ont été négatives pour les bénéficiaires des TUC. Nombre d'entre eux atteignent l'âge de la retraite et sont dans l'obligation de partir avec une décote ou de repousser leur départ afin de pouvoir bénéficier d'une pension à taux plein.

Le nœud du problème est que les cotisations versées par l'État étaient insuffisantes pour valider leur trimestre. Il eût été nécessaire de travailler plus de 92 heures par semaine pour valider une année complète. Cette situation est tout à fait aberrante et injuste.

La mission « flash » a le mérite de proposer de réelles solutions pour corriger l'injustice subie.

La modification de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale apparaît comme une première piste opportune pour que ces périodes soient prises enfin en compte pour le calcul des droits à la retraite. La mission rend possible de corriger cette injustice tout en améliorant les pensions de retraite d'un grand nombre de nos concitoyens.

En conséquence, le groupe Rassemblement National apporte son soutien aux conclusions de cette mission « flash ».