Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Le sujet évoqué revêt un caractère vital pour les personnes concernées. Force est de constater que le système des TUC a été mal pensé et dévoyé. En étant rattachés à un statut de stagiaires de la formation professionnelle, les tucistes aurait dû bénéficier de davantage de droits. Dans les faits, ils n'avaient ni formation ni encadrement ni droit à la retraite. Les bénéficiaires apparaissent donc comme ayant été une main-d'œuvre à bas prix pour les organismes y ayant eu recours.

De plus, ces TUC portent en leur sein un vice caché : ces jeunes auraient mieux fait d'être au chômage, ce qui leur aurait ouvert des droits à la retraite.

À la suite de la pétition adressée à l'Assemblée nationale en juin dernier, il nous incombe de réparer cette injustice et l'erreur commise par l'État. Les solutions proposées par les corapporteurs nous semblent justes et même souhaitables au vu du coût modéré pour la collectivité et de leur importance pour les publics concernés. Prendre en compte les trimestres des TUC et des dispositifs comparables comme périodes assimilées à des périodes d'assurance nous paraît être la bonne solution. Nous soutenons donc cette initiative et espérons que l'ensemble de la commission se joigne à nous.

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