Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Mes chers collègues, la commission d'enquête accueille M. Daniel Verwaerde, membre de l'Académie des technologies, qui exerça les fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) entre 2015 et 2018. Elle a récemment auditionné deux de ses prédécesseurs, M. Yannick d'Escatha et M. Pascal Colombani, mais n'a pu poursuivre ses investigations sur la douzaine d'années précédant 2015, M. Alain Bugat et M. Bernard Bigot étant décédés.

Monsieur Verwaerde, votre connaissance du CEA ne date pas de votre nomination comme administrateur général, puisque vous en avez été directeur des applications militaires entre 2007 et 2014. Bien que le seul nucléaire civil relève de la compétence de la commission d'enquête, vous pourrez évoquer les apports réciproques des deux domaines de recherche, civil et militaire, ainsi que la prévention des risques de prolifération lors de la conception de nouveaux réacteurs. Vous aviez déjà abordé ces sujets devant l'Assemblée nationale, notamment le 15 mars 2018 auprès de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. L'objet de la présente commission d'enquête est davantage axé sur la sûreté et la sécurité du système énergétique et sur le processus décisionnel au plus haut niveau de l'État.

Le début de votre mandat coïncide avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi qu'avec les programmations pluriannuelles de l'énergie, qui ont orienté les recherches du CEA. Ont-ils eu pour résultat l'arrêt des réacteurs de recherche tels qu'Osiris et du programme de recherche Astrid ?

Lors de la préparation des programmations au sein de l'alliance regroupant divers organismes publics de recherche dans le domaine de l'énergie, des réflexions avaient été menées en parallèle, sans que l'on sache si ces travaux étaient pris en compte. Au sein du CEA, comment se répartissaient les effectifs de chercheurs entre le développement du nucléaire et les autres recherches technologiques, en particulier celles relatives aux énergies renouvelables ?

Enfin, les difficultés du chantier de Flamanville, les suites industrielles de l'accident de Fukushima et la réorganisation de la filière nucléaire marquent votre mandat. Votre avis sur ces questions sera précieux, de même que les réponses au questionnaire que vous a adressé le rapporteur.

Avant de vous laisser la parole, je vous invite à satisfaire à l'obligation faite par l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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