Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du lundi 9 janvier 2023 à 16h00
Comment massifier la rénovation thermique

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Je tiens d'abord à vous faire part d'une information qui vous a malheureusement échappé : aujourd'hui, des boucliers tarifaires s'appliquent pour l'ensemble des cas – chauffage individuel au gaz et électrique ; chauffage collectif au gaz ou électrique ; parties communes. Un décret du 31 décembre 2022 a en effet complété le dispositif en instaurant un bouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique et pour les parties communes – je m'en réjouis. Le bouclier tarifaire est étendu afin que les bailleurs sociaux qui auraient souscrit des abonnements trop chers n'en répercutent pas le montant sur les loyers.

Ensuite, bien entendu, nous partageons la conviction qu'il est nécessaire que la qualité de la rénovation thermique de l'habitat social soit égale à celle de l'habitat privé. J'ai confiance dans les bailleurs sociaux et dans leur volonté d'agir. Ils l'ont déjà fait, mais pas suffisamment, vous l'avez dit : alors qu'environ 400 000 logements sociaux sont classés G, leur rénovation, ces dernières années, n'a pas été assez rapide. Il convient de distinguer selon les bailleurs sociaux ; ainsi, certains groupes plus puissants ont réalisé certains projets.

Cet élément est au cœur de la réflexion que nous menons avec l'ensemble des bailleurs sociaux, dans le cadre du pacte de confiance que nous sommes en train de rédiger avec eux. En 2023, en plus des 300 millions d'euros qui ont fait l'objet de discussions avec Action Logement, nous allouerons 200 millions d'euros du Fonds national des aides à la pierre – Fnap – à la seule rénovation thermique, afin de compléter les efforts entrepris dans le cadre du plan de relance. Nous avons donc bien la volonté de rénover le parc. Vous le savez, j'ai été président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) : la question de la rénovation thermique du parc est au cœur des programmes de rénovation urbaine.

Enfin, nous travaillons sur un dispositif qu'on appelle, à ce stade, « seconde vie », visant à rénover massivement le parc social qui pourrait connaître une nouvelle vie, financé par les aides en vigueur destinées à la création de logements sociaux.

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