Intervention de David Amiel

Séance en hémicycle du lundi 9 janvier 2023 à 16h00
Comment massifier la rénovation thermique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel :

Si MaPrimeRénov' est un grand succès de ces dernières années, ce dispositif n'épuise pas la question du soutien à la demande, particulièrement en matière de rénovation globale. Certes, l'État ne peut pas tout subventionner, mais les ménages ne pourront pas tout avancer. Il nous faut donc des solutions innovantes.

Deux enjeux me paraissent cruciaux.

Premièrement, il faudrait rendre plus transparent le coût des travaux au moment de l'acquisition d'un logement pour qu'il puisse être pris en compte dans la négociation entre l'acheteur et le vendeur, ainsi que dans le modèle de financement. Faudrait-il, le cas échéant, dans les copropriétés, bloquer une certaine somme au moment de l'achat pour permettre le financement ultérieur des travaux dans l'immeuble ?

Le second enjeu central, c'est l'avance des frais. Les difficultés de trésorerie des ménages sont en effet un frein important. Alors que, pour la réalisation des travaux, les sommes doivent être déboursées immédiatement, les gains liés à l'efficacité énergétique sont très étalés dans le temps. Sur quelles pistes travaillez-vous pour généraliser les avances de fonds, remboursables uniquement quand les économies d'énergie se matérialisent ?

Les opérateurs ensembliers proposés par France Stratégie pourraient être maîtres d'œuvre et financeurs des travaux et se rémunérer directement sur les factures d'énergie. On peut imaginer également des prêts accordés aux propriétaires et remboursables uniquement, principal et intérêts, lors de la vente ou de la succession du bien. C'est une très bonne idée, dont s'inspire le prêt avance rénovation ; celui-ci commence à se déployer cette année. Reste que les plafonds de ressources retenus sont très bas. Ne pourrait-on pas les relever pour rendre ce dispositif accessible au plus grand nombre ?

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