Intervention de Hendrik Davi

Séance en hémicycle du lundi 9 janvier 2023 à 16h00
Comment massifier la rénovation thermique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi :

La consommation d'énergie du secteur résidentiel représente 20 % des émissions de CO2 et 31 % de la consommation nationale d'énergie. Après avoir augmenté très fortement jusqu'au début des années 2000, la consommation d'énergie des logements tend à se stabiliser, affichant même une légère baisse de 5 % entre 2012 et 2019. Cette diminution est néanmoins insuffisante eu égard aux enjeux climatiques et géostratégiques de souveraineté énergétique. Il faut donc changer de braquet et de méthode, le dispositif MaPrimeRénov' étant à ce stade incapable de permettre les nécessaires 700 000 rénovations énergétiques par an.

Procédons étape par étape et commençons par les diagnostics énergétiques. Que propose le Gouvernement pour qu'ils soient plus fiables et systématiques ? Compte tenu du nombre de problèmes, voire de fiascos que les associations de consommateurs ont pointés, n'est-il pas temps de relancer un véritable service public du bâtiment qui les prendrait en charge ?

Ensuite, les rénovations ciblées sont insuffisantes, voire contre-productives. Que propose le Gouvernement pour faciliter non plus des rénovations qui ne concernent par exemple que les fenêtres ou un autre élément couvert par MaPrimeRénov', mais des rénovations globales qui intègrent la rénovation thermique dans des politiques plus globales, tels que la lutte contre l'insalubrité – à Marseille, d'où je suis élu, c'est fondamental –, le confort ou la modification de l'habitat ?

Troisièmement, le reste à charge est trop important pour de nombreux petits propriétaires. Le Gouvernement prévoit-il d'augmenter la part prise en charge par l'État ? Dans la mesure où vous n'avez pas retenu notre proposition d'allouer 12 milliards d'euros en la matière, comment allez-vous faire pour réduire réellement le reste à charge ? De plus, il convient de faciliter l'accès au crédit. Il est actuellement plus facile de bénéficier d'un crédit pour acheter un logement que pour en rénover un : trouvez-vous cela normal, monsieur le ministre ?

Enfin, la loi prévoit uniquement de qualifier les habitations classées G, F ou E de logements indécents, avec le risque que les propriétaires se tournent vers la location saisonnière, exclue de son champ d'application. À cet égard, les sanctions contre les 3,5 % de multipropriétaires possédant à eux seuls 50 % des logements loués sont insuffisantes. Que comptez-vous faire pour que les multipropriétaires louant des passoires thermiques rénovent leurs biens ?

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