Intervention de Maxime Minot

Les ménages prennent des risques importants quand ils financent des travaux. Nous avons été nombreux à le souligner : l'existence d'un reste à charge, même après l'attribution d'aides publiques, constitue un frein qui décourage certains d'engager une rénovation.

La création, en 2009, d'un éco-prêt à taux zéro était une initiative prometteuse pour faciliter le financement de ces opérations par les Français. Pourtant, seuls 61 000 de ces prêts ont été accordés en 2021, principalement, d'ailleurs à des ménages aisés ; 70 000 avaient été accordés l'année de leur création.

Qu'a fait le Gouvernement pour favoriser l'attribution de ces prêts ? Les banques ont parfois du mal à jouer le jeu et tendent à appliquer les mêmes conditions aux emprunteurs que pour un prêt ordinaire, notamment en survérifiant leur solvabilité. Elles dénoncent aussi fréquemment la complexité du dispositif – problème qui relève, lui, de la responsabilité directe du Gouvernement.

Où en est le PAR qui permet aux ménages de ne rembourser l'emprunt qu'au moment de la vente du bien – mais n'est distribué que par un nombre trop peu élevé de banques ? Sera-t-il enfin tenu compte des économies d'énergie, qui sont le principal avantage d'une rénovation thermique, dans le financement de ces opérations ? Ces travaux sont effet supposés permettre de réduire la facture. Pourquoi ce pouvoir d'achat supplémentaire n'est-il jamais pris en compte dans le calcul de la capacité des ménages à rembourser leur prêt ?

N'est-il pas temps d'étudier enfin la possibilité de faire appel à d'autres financeurs éventuels ? On parle souvent de créer des opérateurs ensembliers, qui financeraient et réaliseraient les travaux en avançant la totalité des frais. Seuls à supporter la dette, ils rembourseraient celle-ci grâce à la baisse de la facture des ménages. Un fonds public de garantie prendrait éventuellement à sa charge les surcoûts en cas d'échec. Ce serait bien plus économique que toutes les aides distribuées par l'État depuis des années, avec un succès relatif, et bien plus incitatif pour les ménages, qui n'auraient plus besoin de s'endetter pour engager des travaux.

Monsieur le ministre délégué, vous prétendez vouloir massifier la rénovation thermique. Qu'avez-vous fait pour étudier sérieusement cette solution nouvelle de financement ?