Intervention de Jean-François Carenco

Ces droits, qui étaient auparavant perçus par les douanes, le sont désormais par La Poste. Je rappelle par ailleurs que la taxe qui grève ces colis, c'est, à 90 %, de l'octroi de mer, de sorte que l'inflation des prix a surtout profité aux collectivités locales – mais c'est bien. Que s'est-il passé ? La Poste, qui assure désormais la gestion du processus, a appliqué la loi, qui n'est pas nouvelle – elle a fait payer l'octroi de mer sur tous les produits, d'où qu'ils viennent –, et les délibérations des conseils régionaux et territoriaux.

J'ai été interpellé par de nombreux députés qui estiment que les choses ne peuvent pas se passer ainsi. Le ministère de l'outre-mer a donc proposé de relever le plafond de la franchise de 205 euros à 400 euros. Ainsi, à partir du mois d'avril – c'est compliqué, l'administration française ! –, tous les colis dont la valeur est inférieure à 400 euros seront exemptés. Bien entendu, ne sont concernés que les envois de particulier à particulier car, si les produits achetés en métropole bénéficiaient de la même exemption, les petits commerçants locaux protesteraient légitimement : pourquoi un colis type Amazon serait-il exempté d'octroi de mer alors qu'eux, qui vendent le produit dans leur magasin et créent de l'emploi, doivent le payer ?

Les collectivités locales sont responsables de ce qu'elles font de leur octroi de mer. En revanche, c'est la responsabilité de l'État de faire en sorte qu'un citoyen ordinaire ne soit pas taxé lorsque sa famille lui envoie un colis ; il sera donc exonéré de cette taxe lorsque la valeur de celui-ci est inférieure à 400 euros.

Encore une fois, on n'a fait qu'appliquer la loi existante. Mais comme celle-ci s'est révélée un peu « hard », le Parlement et le Gouvernement ont décidé de la modifier ; la modification sera appliquée à partir du mois d'avril.