Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Nous examinons, selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 107-1 à 107-3 du Règlement, la proposition de loi, déposée par Corinne Vignon, visant à interdire l'utilisation sur les animaux de compagnie de colliers étrangleurs électriques. Le texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui a fait l'objet d'un rapport d'application présenté par Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet le 14 décembre 2022.

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