Intervention de Corinne Vignon

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon, rapporteure :

Je ne peux être favorable à l'amendement CE10 car les clôtures électriques qui entourent les pâturages pourraient être considérées comme des dispositifs à décharge électrique.

La police, la gendarmerie et les douanes nous ont dit que l'application du texte ne leur poserait aucun problème. En revanche, compte tenu du travail très particulier effectué par l'armée, qui utilise la méthode « népopo » (négatif-positif-positif), il convient de l'exempter de cette interdiction. Je vous demande donc de retirer l'amendement CE11.

S'agissant de l'amendement CE19, les carnivores domestiques désignent les chiens, les chats et les furets. Ces derniers ne portant pas les colliers que nous interdisons, il n'est pas nécessaire de les mentionner. Pour améliorer la lisibilité de la loi, il me paraît préférable de ne citer que les chiens et les chats. Demande de retrait.

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