Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous examinons cette proposition de loi que certains qualifient, un peu abusivement peut-être, de « loi Egalim 3 », faisant référence à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le texte revient en effet sur des sujets longuement discutés par notre commission lors de la législature précédente : centrales d'achat, seuils de revente à perte (SRP) ou encadrement des négociations commerciales entre industriels et distributeurs.

Cette proposition de loi répond de façon opportune à une actualité caractérisée par une poussée inflationniste, qui se fait particulièrement sentir pour les denrées alimentaires. De plus, son examen intervient alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 22 décembre 2022, un arrêt largement commenté sur les juridictions compétentes pour connaître des litiges relatifs aux centrales d'achat.

Le rapporteur n'a pas souhaité revoir l'ensemble des dispositifs adoptés en matière de négociations commerciales au cours des dernières années, préférant se concentrer sur certains points particulièrement problématiques.

Enfin, sur les soixante-cinq amendements déposés, deux ont été retirés par leurs auteurs et huit ont été déclarés comme étant des cavaliers législatifs. À cet égard, j'ai adopté une approche plutôt large du lien indirect supposé exister entre les amendements et les dispositions du texte examiné. Ainsi, j'ai retenu les amendements portant sur les pénalités logistiques, considérant que ce sujet ne pouvait être dissocié de celui des négociations commerciales. De la même manière, j'ai accepté les amendements ayant trait à toutes les négociations commerciales, qu'elles impliquent industriels et distributeurs, ou qu'elles soient menées par les producteurs agricoles. Il reste donc cinquante-cinq amendements à examiner.