Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Merci, cher collègue, d'avoir rappelé les différentes étapes législatives depuis la loi Royer. Je suis d'accord avec vous, la loi court après le fait, lequel est bâti par la grande distribution qui mobilise à cette fin des moyens très importants.

Je l'ai dit en répondant à M. Potier, nous pourrions nous pencher sur la question de la concurrence, plus précisément sur les monopsones et la concentration de la fonction achat. Le droit de la concurrence ne prévoit que les acheteurs puissent avoir un tel impact sur le chiffre d'affaires de chacun de leurs fournisseurs.

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