Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Merci pour cette intervention dense et précise ; je n'aurai pas le temps d'y répondre point par point mais, dans l'esprit, nous convergeons sur de nombreux sujets. Nous aborderons tout à l'heure les sujets du coefficient multiplicateur et des indicateurs de prix ; ces questions de fond ont déjà été débattues lors de l'examen des deux lois Egalim : il est à mon sens normal d'y revenir.

À propos de l'article 4, vous pointez l'option 3 comme si c'était la seule en matière de certification et de tiers de confiance. Je rappelle que les options 1 et 2 existent, et qu'il est avéré que l'option 2 est de plus en plus souvent choisie par les entreprises. Ces deux premières options sont celles de la transparence, en réalité – la troisième permet de protéger le secret des affaires, c'est un réflexe que je respecte.

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