Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Là encore, nous sommes d'accord dans l'esprit. Vous avez raison, le législateur court après la réalité, après la grande distribution. Ce n'est pas la dernière fois que nous abordons ces problèmes : je ne prétends nullement que cette proposition de loi mettra un point final à cette question ! Je vous renvoie vers le groupe d'études sur la grande consommation, que nous pourrons utiliser pour veiller à l'application de ce que nous allons voter comme pour imaginer d'éventuelles suites à donner.

Modifier la proposition de loi au dernier moment n'est pas idéal : encore une fois, j'en suis conscient. Mais ces modifications n'amoindrissent pas le texte, vous aurez l'occasion de le vérifier.

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