Intervention de Laurent Alexandre

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Alexandre :

Vous proposez de prolonger l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte. Avant de prendre une telle décision, il serait nécessaire de disposer d'un bilan de cette mesure, qui figurait dans la loi Egalim 1. Je rappelle le principe : quand la grande distribution achète un produit à un fournisseur, elle ne peut le revendre à moins de 110 % de son prix d'achat. Il y a donc une marge de 10 % dont profite la grande distribution. En analysant cette mesure, on constate qu'elle a contribué à l'augmentation des prix alimentaires pour les consommateurs, sans aucun bénéfice direct ni pour les agriculteurs, ni pour les transformateurs. Cette hausse des prix constitue in fine un cadeau de 600 millions d'euros à la seule grande distribution, selon les associations de consommateurs mais aussi selon plusieurs filières agricoles, notamment celle des fruits et légumes dont les producteurs sont clairement perdants.

Avec l'amendement CE16, le groupe La France insoumise propose donc de mettre fin à ce relèvement de 10 % du seuil de revente à perte, afin de protéger les Français de ses effets inflationnistes dans une période déjà suffisamment dure pour le porte-monnaie de tout le monde. Cette suppression doit s'accompagner d'un blocage des prix d'un panier de produits de première nécessité, ainsi que d'un dispositif permettant de garantir des prix rémunérateurs planchers aux producteurs. Nous vous proposerons deux amendements en ce sens.

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