Intervention de Julien Dive

L'adoption du dispositif SRP + 10 lors de la loi Egalim 1 visait à permettre une forme de ruissellement jusqu'au producteur. À cette occasion et lors des débats sur le projet de loi Egalim 2, nous avions été plusieurs à défendre la possibilité d'une exception en faveur de certaines interprofessions, dès lors qu'un accord existe en leur sein.

Il s'avère que le dispositif SRP + 10 a des atouts indéniables, puisque des producteurs en tirent profit. Mais la médaille a aussi son revers. On peut s'interroger sur les effets du dispositif sur des produits comme la Cristaline ou le Ricard : je ne suis pas certain qu'ils se manifestent jusqu'aux producteurs…

Par ailleurs, lorsque certaines interprofessions – comme celle du secteur des fruits et légumes frais – sont sur le point de s'entendre, il y a toujours un vilain petit canard qui s'y oppose. Je ne le nommerai pas, mais ce n'est généralement pas le représentant des producteurs. De ce fait le SRP + 10 continue à s'appliquer, sauf que compte tenu des seuils de prix psychologiques – 1,99 euro par exemple – il se transforme en fait pour les producteurs en « SRP - 10 ». On peut se demander à qui profite le crime.

C'est la raison pour laquelle il convient de préserver ce type d'accord en prévoyant dans la loi que les filières des fruits et légumes doivent donc être exemptées du SRP + 10 dès l'expiration de la période d'expérimentation actuelle, le 15 avril 2023.