Intervention de Frédéric Descrozaille

Nous sommes vraiment au cœur du sujet. Monsieur Cinieri, Monsieur Potier, vous évoquez une situation dans laquelle le fournisseur craindrait le déréférencement parce qu'il ne serait pas indispensable.

Dans la pratique, le chantage à la non-livraison est plus efficace pour les marques de distributeurs. De fait, sur les quelque 170 cas dont a été saisi le médiateur, on ne compte pratiquement pas de MDD, mais presque exclusivement des marques nationales. Des problèmes peuvent se poser pour de petites marques nationales, reposant sur des savoir-faire artisanaux ayant donné naissance à de grosses PME ou à des ETI familiales.

Le distributeur a besoin des marques comme produits d'appel, puisqu'il marge sur les MDD. Je ne suis donc pas sûr qu'il puisse facilement s'en passer dans son mix marketing, surtout s'il s'agit de marques locales ou un peu connues, mais admettons : dans l'hypothèse où le distributeur penserait qu'il peut se passer d'un fournisseur et lui proposerait des conditions financières très dures, rien n'empêcherait le fournisseur de les accepter. Si vraiment elles ne sont pas vivables et que la négociation a été menée volontairement pour capoter et déréférencer le produit, alors s'applique le critère de bonne foi rappelé par M. Benoit.

En effet, mon amendement n'introduit pas seulement une période d'un mois qui laisse aux acteurs la possibilité de définir les termes dans lesquels ils cesseront de travailler ensemble ou relanceront la relation commerciale : il pose le principe de la bonne foi, définie dans le code civil. Le médiateur pourra ainsi éclairer le contentieux. Ce sera par exemple le cas si un fournisseur fait 70 % de ses affaires avec trois acheteurs qui ont accepté une hausse de 6 % et qu'un autre acheteur menace de l'écarter du marché au-delà de 2 %. L'obligation de bonne foi protège donc des négociations menées sciemment pour capoter – mais il s'agit vraiment là d'exceptions.