Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Je comprends votre motivation et ce que vous demandez est utile pour le fournisseur, mais j'ai des doutes quant au caractère opérationnel de l'amendement. Je vous demande pour l'instant de le retirer. Très souvent, en effet, le contrat négocié concerne un grand nombre de références et de produits, et je ne sais pas s'il est réellement possible à l'acheteur de définir à l'avance ce qui se passera. C'est peut-être possible par la suite, sous forme de contrôle. J'ai besoin de disposer d'avis formulés par des opérationnels pour expertiser cette proposition.

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