Intervention de Marie Pochon

Il s'agit d'un repli par rapport à l'amendement qui vient d'être rejeté. La valorisation de la part des matières premières agricoles dans l'évolution du tarif des industriels était un objectif fixé par la loi Egalim 2, qui impliquait, de fait, une certaine transparence de la part des fournisseurs dans la construction de leurs prix. Aujourd'hui, les fournisseurs doivent choisir entre trois options pour indiquer le coût de la matière première agricole dans leurs conditions générales de vente : une présentation détaillée, une présentation agrégée ou aucune présentation, mais un contrôle de la négociation a posteriori.

La troisième option permet de maintenir une certaine opacité quant à la construction des prix, dont nous ne voulons plus. L'amendement vise donc à réduire le délai laissé aux industriels pour transmettre les informations à partir de l'envoi des conditions générales de vente. Un délai d'un mois semble en effet trop long dans un domaine où le temps a une incidence directe sur les variations de prix : quinze jours sembleraient plus raisonnables.