Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Intervention de Frédéric Descrozaille

Sur le fond, je partage votre point de vue mais votre amendement ne contient pas de disposition normative. Demande de retrait.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
e-mail

Connexion
Nom d'utilisateur ou e-mail
Mot de passe

M'alerter par e-mail lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact