Intervention de Stéphanie Rist

Il est important que nous prenions le temps d'avoir une fois pour toutes ce débat, qui concerne l'ensemble des articles.

Monsieur Bazin, j'entends votre inquiétude : la CPTS ne doit pas se réduire à un annuaire, il ne faudrait pas qu'il suffise au professionnel de payer une adhésion pour bénéficier ensuite de l'accès direct. Nous devons faire évoluer le texte pour tenir compte de cette crainte.

En revanche, je m'inscris en faux contre l'idée que la CPTS ne serait pas la bonne échelle : c'est un échelon très intéressant pour faire coopérer les professionnels entre eux. Ma région, le Centre-Val de Loire, est la plus dépeuplée en médecins, donc la plus avancée en matière de CPTS : tout son territoire est couvert par ces structures, qui produisent déjà des résultats, notamment pour l'organisation de l'accès aux soins non programmés. Dans un territoire donné, des professionnels qui ne se connaissaient pas nécessairement se réunissent pour travailler à un projet permettant aux citoyens d'avoir un rendez-vous médical dans les quarante-huit heures alors qu'ils n'ont pas de médecin. Dans plusieurs CPTS de mon département, ça marche.

Il ne me semblerait pas logique de rayer les CPTS d'un trait de plume alors que, dans certaines d'entre elles, les professionnels sont ainsi capables de travailler ensemble à un projet permettant l'accès direct. Je salue d'ailleurs la création des CPTS, qui n'est pas de notre fait puisqu'elle date de la loi « Touraine » de 2016 : c'était une proposition de coopération territoriale essentielle pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients. On le voit déjà là où cela fonctionne.

Faisons en sorte que les professionnels, partout en France, puissent s'organiser et coopérer à l'échelle d'un territoire, lequel, pour que le dispositif soit efficace, doit être assez large pour garantir un nombre suffisant de professionnels. En d'autres termes, l'échelon de la CPTS permettra à davantage de citoyens de bénéficier de l'accès direct que celui des seules maisons de santé, par exemple.

Nous pourrions introduire dans le texte des conditions afin que les professionnels soient tenus de s'engager sur un projet dans le cadre de la CPTS. C'est ce que je proposerai en vue de la séance.

Monsieur Guedj, voici ce que j'ai compris des vœux du Président : nous ne devons pas être rigides à propos de la coopération que nous demandons aux professionnels, mais nous devons être déterminés à leur demander de la coopération. C'est en ce sens qu'il a parlé des équipes traitantes – une autre possibilité offerte aux professionnels qui ne font pas partie de CPTS très efficaces ou de maisons de santé, et qui ont envie de s'organiser autour du médecin, comme l'a répété le ministre cet après-midi. Il s'agit d'apporter de la souplesse. À chaque territoire de décider. Ce n'est pas parce que, dans le mien, les CPTS fonctionnent très bien que je veux imposer l'accès direct dans le territoire de M. Bazin, où il y a des difficultés. Mais laissons celles qui fonctionnent bien poursuivre leur travail et bénéficier de l'accès direct : cela améliorera l'accès aux soins pour davantage de patients.