Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

L'amendement vise à conditionner l'entrée en vigueur de l'accès direct aux IPA à la réalisation des expérimentations votées dans la LFSS 2022.

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