Intervention de Stéphanie Rist

J'ai entendu, avant l'examen de la présente proposition de loi, beaucoup de fausses vérités à ce sujet. La formation d'IPA, d'une durée de deux ans, est dispensée à l'université et sanctionnée par un diplôme conférant le grade de master. Elle est destinée à des infirmières déjà expérimentées, qui acquièrent ainsi de nouvelles compétences. La pratique avancée est un métier à part entière, qui pourrait d'ailleurs être exercé par d'autres professionnels de santé ; il ne s'agit pas du métier de médecin, ni d'un intermédiaire entre le métier d'infirmière et celui de médecin. Quoi qu'il en soit, les compétences acquises lors de la formation définissent le cadre d'action des IPA, c'est-à-dire les actes qu'elles ont le droit de pratiquer.

En effet, une expérimentation de l'ouverture de la primo-prescription aux IPA a été proposée il y a un an dans le cadre de la loi LFSS 2022. Pourquoi cette expérimentation, que nous avons d'ailleurs votée à deux reprises – l'article 40 de la Constitution n'interdit pas aux parlementaires de proposer ce type de mesure –, n'a-t-elle pas été mise en œuvre ? On a d'abord demandé à la HAS et à l'Académie de médecine de donner des avis, puis on a invité les professionnels de santé, notamment les médecins et les infirmières, à se mettre autour de la table pour tenter de trouver un accord sur les modalités de l'expérimentation. Je ne veux accuser personne, je me borne à constater qu'un an après le vote, cette expérimentation n'a pas été mise en place. Nous pensons cependant qu'il faut emprunter cette voie de la reconnaissance des compétences universitaires de certains professionnels, en dépit des freins posés par ceux qui ne veulent pas faire évoluer ces métiers. Nous devons avancer : notre rôle de législateur est donc de voter la présente proposition de loi visant à accélérer et à généraliser la mise en œuvre de cette solution, l'expérimentation proposée n'ayant pu être réalisée, pour de nombreuses raisons.

Je ne veux pas généraliser : certains médecins disent qu'il n'y a pas besoin d'IPA, mais, lors des auditions, des généralistes ont déclaré qu'ils regardaient avec intérêt la possibilité d'autoriser l'accès direct aux IPA ainsi que la primo-prescription par ces dernières. Les médecins qui travaillent déjà avec des IPA connaissent tous les avantages qu'ils peuvent en tirer, tant pour les soins apportés aux malades que pour la qualité de vie au travail, tandis que d'autres considèrent que ces infirmières ne serviront pas à grand-chose ou qu'elles feront de la sous-médecine. Or nous parlons de deux métiers tout à fait différents, complémentaires et tous deux nécessaires à une prise en charge de qualité.