Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Par courrier en date du 18 mars dernier, madame la Première ministre a informé madame la Présidente de l'Assemblée nationale qu'elle avait l'intention de nommer Madame Marine Jeantet aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM). En application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, il revient donc à notre commission de l'entendre préalablement à sa nomination à ses fonctions, comme la commission homologue du Sénat vient de le faire à l'instant.

Je précise que la durée de ce mandat est de trois ans et que ces fonctions ont été exercées jusqu'à octobre dernier par Mme Emmanuelle Cortot-Boucher. Par ailleurs, nous avons auditionné le 20 juillet 2021 le président du conseil d'administration de l'agence, le professeur Jacques-Olivier Bay. Je rappelle que l'Agence de la biomédecine, créée par la loi de bioéthique de 2004, est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Elle assure des missions essentielles d'encadrement, d'accompagnement, de suivi et d'information dans les domaines du don d'organes, du don de moelle osseuse, du don de gamètes, d'assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et de génétique médicale, ainsi qu'en matière de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Madame Jeantet, je vais à présent vous passer la parole afin que vous puissiez vous présenter à la commission. Je précise que, conformément à l'usage, votre curriculum vitæ a été préalablement communiqué aux commissaires. Certains ici vous connaissent déjà, au regard de vos fonctions de déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, la commission vous ayant auditionné à ce titre le 2 février 2021. Vous nous indiquerez aussi comment vous comptez aborder les nouvelles fonctions qui vous sont proposées.

Ensuite, je donnerai la parole à notre référent pour l'Agence de la biomédecine, Didier Martin, pour 5 minutes, puis aux orateurs des groupes et aux autres députés pour 2 minutes chacun. Vous pourrez alors prendre le temps nécessaire pour répondre aux nombreuses questions.

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