Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Madame Jeantet, je vous souhaite pleine réussite à la direction de cette belle agence qu'est l'Agence de la biomédecine, pour laquelle j'ai une tendresse et une affection particulière, après y avoir passé un certain temps dans une vie antérieure.

La gestion de la pénurie est malheureusement le lot du directeur ou de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Concernant le don de gamètes, l'harmonisation des questions éthiques à l'échelle européenne est-elle un sujet identifié dans la feuille de route de l'ABM ?

La pénurie entraîne le tourisme procréatif, soit le recours au don de gamètes et notamment d'ovocytes dans des pays qui n'appliquent pas les mêmes règles éthiques que nous. Ainsi, en Espagne le don de gamètes est indemnisé. Cet état de fait interroge sur la manière dont nous appréhendons ce sujet, car je rappelle que l'assurance maladie prend en charge une partie des dépenses liées à ce tourisme procréatif, de l'ordre de 2 000 à 3 000 euros sur un coût moyen de 6 000 à 7 000 euros. Il est contradictoire de condamner le don rémunéré tout en facilitant l'accès au tourisme procréatif. Quel rôle d'homogénéisation l'agence peut-elle jouer ? Il ne s'agit pas de compétences communautaires, mais tôt ou tard, la question de l'éthique devra être portée à l'échelle internationale comme l'environnement.

Je souhaite également poser quelques questions précises sur le don d'organes au regard du taux de refus extrêmement important. Quel est le fonctionnement des équipes de prélèvement ? Il a suscité des débats pour déterminer s'il était plus efficace d'envoyer les équipes de prélèvement ou d'organiser le prélèvement sur place.

Par ailleurs, il est fortement question de la fin de vie actuellement. Les directives anticipées vont être repopularisées. Pensez-vous qu'elles constituent un support de sensibilisation à la question du don d'organes ?

Enfin, l'âge devient un sujet majeur dans la priorisation des greffons. Y a-t-il un âgisme dans la répartition des greffons en cas de pénuries ? Je pense notamment aux greffes de rein pour les insuffisances rénales chroniques terminales.

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