Intervention de Laurence Boone

Séance en hémicycle du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental — Discussion générale

Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :

Je vais essayer de répondre à deux points qui ont été soulevés au cours de la discussion générale et qui intéresseront sans doute M. le président de la commission – je le suppose puisqu'il ne s'est pas exprimé –, ainsi que Mme la rapporteure.

Premier point : je tiens à vous rassurer encore une fois sur la volonté politique de la France dans l'Indo-Pacifique, qui est une région stratégique pour notre pays. Cet accord est un moyen de mieux y intégrer Mayotte, par l'intermédiaire du programme Mase. La France sera force d'impulsion de l'ambition des centres : nous allons y veiller pour toutes les négociations futures, y compris celles portant sur Mase 2 – le programme européen visant à prolonger Mase. J'ajoute que la France finance des équivalents temps plein dans ces centres.

Certains députés ont cru voir une ambiguïté concernant Mayotte. Il n'y en a pourtant aucune : Mayotte est pleinement intégrée et des opérations conjointes pourront être menées dans ses eaux. En réponse à Mme Bassire et à l'intention de Mme Youssouffa, je souligne que l'intégration de Mayotte dans son environnement est, pour nous, une priorité. Cet accord en est une manifestation. La France est un des pays de l'Indo-Pacifique puisque près d'un million de Français habitent cette région. Je profite de cette opportunité pour vous dire que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Colonna, s'est engagée à mobiliser le ministère, en coordination avec les élus mahorais, pour renforcer notre action et pour pouvoir entendre ces derniers dans le cadre d'une discussion plus globale.

Madame Bassire, vous m'avez également demandé de préciser la stratégie de la France – puissance stabilisatrice et porteuse de valeurs de liberté et de respect du droit selon les mots du Président de la République – dans la région. Je le répète : la France est un pays de l'Indo-Pacifique à part entière. Notre stratégie repose sur trois piliers : la sécurité et la défense – nous en débattons un peu aujourd'hui–, l'économie, et un multilatéralisme efficace, objet de ces accords.

Le deuxième point qui a été soulevé – vous l'avez fait de façon transversale, madame Bassire – est la préservation de l'environnement marin et la lutte contre la surpêche. Celle-ci passe par la lutte contre la pêche illégale, objet de dispositions des accords dont nous débattons aujourd'hui. Je rappelle que la Commission de l'océan Indien mène plusieurs activités en faveur de la pêche durable, dont le programme régional de surveillance des pêches soutenu, au sein de la COI, par un système propre d'informations régionales et, surtout, le programme Ecofish, visant à l'amélioration et la convergence des législations nationales sur le contrôle des pêches et dans le cadre duquel des patrouilles régionales de surveillance sont financées par le programme Interreg. J'ajoute que d'autres actions sont menées dans ce domaine : observateurs de la Commission des thons de l'océan Indien ; opération Atalante, que vous avez mentionnée, madame Bassire ; actions des États de l'est du continent africain. Les questions liées à la surpêche, légale ou illégale, sont donc parfaitement identifiées et le Gouvernement, encouragé par la représentation nationale, poursuit les efforts de la France en faveur de normes régionales et internationales strictes dans ce domaine.

Encore un mot : la préservation de l'environnement marin relève des mandats des centres. La France est particulièrement attentive aux volets concernant la pollution maritime, la lutte contre les catastrophes environnementales ainsi que la lutte contre la pêche illégale pour éviter la destruction des écosystèmes marins.

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