Intervention de Guillaume Kasbarian

Non : une commission d'enquête dispose de moyens structurels qui lui sont apportés quel que soit le vecteur utilisé pour sa création.

Vous avez tous le droit de déposer des propositions de résolution visant à créer des commissions d'enquête hors du droit de tirage, mais mon devoir de président de commission est de vous alerter sur les difficultés que leur prolifération ferait courir du fait de la limitation de nos ressources. Voilà pourquoi je vous invite à utiliser votre droit de tirage, qui est une attribution puissante de chaque groupe politique – dont le nombre est par ailleurs élevé.