Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Cet amendement tend à synthétiser et à clarifier la définition de l'activité d'influenceur, qui sert de fondement à cette proposition de loi. L'absence de définition juridique rend actuellement impossible l'application d'un régime de régulation spécifique, ce qui serait pourtant nécessaire vu les dérives. La définition que je propose inclut les personnes tant morales que physiques et repose sur la création et la diffusion de contenus en ligne contre rémunération ou tout avantage en nature. J'ai ajouté que cela était réalisé « à l'occasion de l'expression de [l]a personnalité » de manière à cibler la spécificité de l'influenceur.

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