Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

L'amendement vise les fournisseurs de services de communication au public en ligne, comme les fournisseurs d'accès internet tel Orange, mais ils n'ont pas accès à la gestion des comptes des réseaux sociaux. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est un blocage de système de noms de domaine (DNS) pour empêcher l'accès à un site ou à un réseau – c'est ce qui se pratique en cas de contenu pédopornographique. On ne peut pas leur demander d'appliquer une bannière sur un contenu géré par une plateforme !

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