Intervention de Stéphanie Rist

L'âge moyen de départ des agents des industries électriques et gazières est de 60 ans, deux ans de moins que dans le régime général. Toutefois, rien n'indique que l'âge effectif sera de 62 ans en 2024 : ce sera seulement le moment de l'application aux salariés des industries électriques et gazières de la montée en charge de l'augmentation de l'âge légal.

S'agissant de la situation financière, l'équilibre de ce régime repose sur un mécanisme d'adossement qui conduit à distinguer deux catégories de droits : les droits équivalents au droit commun des salariés, qui font l'objet de l'adossement au régime général, et les droits dits spécifiques, propres au régime spécial. Ces derniers sont financés, notamment pour ce qui concerne les activités d'acheminement d'énergie, par une contribution tarifaire spécifique payée par les clients pour financer les droits acquis avant 2005, et par une cotisation des entreprises pour ceux acquis après l'adossement au régime général. Ce n'est que grâce à ce mécanisme, qui repose sur une taxe affectée, que le régime est équilibré.

Vous êtes revenus sur la pénibilité. Nous en avons déjà débattu ce matin et nous le ferons de nouveau lors de l'examen de l'article 9. Nous renforcerons grâce à ce texte les mesures qui la prennent en compte.

Monsieur Ruffin, vous attribuez toute la misère de notre société à la fin de ce régime spécial. Il est difficile de vous suivre sur ce terrain. Personne ne nie qu'il y a une question d'attractivité à la RATP, mais elle existe alors que le régime spécial s'applique.