Intervention de Philippe Vigier

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Selon les derniers chiffres dont on dispose, ceux de l'année 2021, 6 milliards d'euros de pensions sont versés chaque année. Personne n'en parle, mais il a fallu mettre en place en 2005 la contribution tarifaire d'acheminement, qui représente 2 milliards d'euros à l'heure actuelle. Par qui cette contribution est-elle payée ? Par tous les foyers utilisant l'électricité. Ce régime n'est équilibré qu'ainsi : les contributions des salariés ne couvrent que 68 % des pensions versées. Par ailleurs, ces salariés bénéficient d'avantages tarifaires substantiels, accordés jadis. La contribution tarifaire d'acheminement sera-t-elle supprimée lorsque le régime spécial n'existera plus ? Sinon, l'ensemble des usagers continuera à être pénalisé.

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