Intervention de Thibault Bazin

Je m'interroge sur les alinéas 33, 34 et 35 et sur la question de l'assiette de cotisation. Les métiers visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ont souvent une assiette de cotisation étroite – et par conséquent des pensions de retraite faibles. Or, dans l'exposé des motifs de cet article 1er, on lit : « Cette mesure nécessitera à terme de revoir le circuit financier de financement de ces régimes. Des travaux seront conduits en ce sens en 2023 dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. » Nous n'en sommes qu'à l'article 1er de ce PLFRSS 2023 ; vous renvoyez déjà au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 !

Il y a un écueil dans ce projet de loi : rien n'a été codifié en ce qui concerne l'assiette de cotisation, notamment des indépendants. Madame la rapporteure générale, pourrons-nous avoir des détails sur ce point d'ici à la séance publique ? Certaines professions ne seraient pas concernées par le transfert alors que, dans beaucoup d'entre elles, on ne compte pas ses heures et l'on a pourtant de petites retraites. Pourrons-nous accomplir cette ambition que tous les retraités atteignent au moins 85 % du Smic net ? Pour valoriser le travail, il faut valoriser ceux qui ont travaillé toute leur vie.