Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

L'amendement AS3772 tend à rendre l'index contraignant et à introduire des sanctions financières pour les entreprises qui n'obtiendraient aucun résultat. Dans un monde merveilleux où les entreprises n'ont aucune contrainte, elles n'ont aucune obligation et donc aucun résultat.

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