Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Nous pouvons nous accorder sur le fond, mais il me semble que les critères doivent être définis avec les entreprises et les organisations syndicales. Le mieux serait de procéder par décret, après concertation.

Par conséquent, avis défavorable.

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