Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Avis défavorable.

Je conteste votre appréciation selon laquelle une sanction pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale n'est pas dissuasive. Nous aurons l'occasion, avec les amendements à venir, d'évoquer les exonérations de cotisations.

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