Intervention de Elie Califer

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

Il s'agit toujours de donner un peu de consistance à l'index. L'amendement AS868 vise à donner la possibilité à l'inspection du travail de contrôler les entreprises n'ayant pas publié celui-ci.

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