Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Que l'inspection du travail soit informée, c'est bien le moins.

Vous confondez le fait de rendre public l'index avec la possibilité donnée à l'inspection du travail de contrôler les conditions de son élaboration. Vous êtes aveuglés par votre obsession de l'absence de contraintes.

Le rôle de l'inspection du travail est particulièrement difficile pour les métiers, souvent précaires, qui s'exercent à domicile puisqu'elle n'a pas le droit de procéder à des contrôles dans un lieu privé. L'accès à l'index est donc une exigence minimale. Le fait de le rendre public n'est absolument pas suffisant, il faut prévoir des contrôles.

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